Conditions Générales de Service & de Vente

1. Identité de l'Éditeur

Les progiciels et services, incluant notamment Hope Hospital Manager (et son portail de facturation billing-hope.majorware.net), SysVote Enterprise et les prestations de développement sur mesure, sont édités et exploités par :
MajOrWare IT Solutions Enterprise
Société d'ingénierie logicielle basée à Port-au-Prince, Haïti.
E-mail commercial et administratif : contact@majorware.net
Support technique Hope : support@hope-hospital.com

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande, souscription ou utilisation des progiciels, solutions SaaS, applications mobiles et services d'ingénierie fournis par MajOrWare. Toute passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'acheteur ou son représentant légal.

3. Politique de Livraison Numérique (Digital Delivery)

Les logiciels sous licence commerciale (tels que Hope Hospital Manager) sont délivrés sous forme numérique instantanée :

• La clé d'activation cryptographique RSA-2048 est générée et affichée immédiatement sur le tableau de bord client dès confirmation du paiement par la passerelle de paiement.
• Un e-mail de confirmation contenant la clé de produit et le certificat de licence est transmis immédiatement à l'adresse e-mail administrative du client.
• Les binaires d'installation (Windows, Linux, macOS, Android) sont téléchargeables en accès libre et continu depuis notre site officiel (Téléchargements Hope).

4. Modalités Financières & Passerelles Agréées

Les tarifs sont stipulés en Dollars Américains (USD) hors taxes applicables. Les règlements en ligne s'effectuent via des prestataires de paiement internationaux certifiés et sécurisés :

• 2Checkout (Verifone Inc.) : Cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, Amex, Discover, JCB) et paiements électroniques (Apple Pay, Google Pay).
• PayPal : Règlements via compte PayPal sécurisé.
• MonCash (Digicel) : Portefeuille mobile en devise locale (HTG).

5. Droits d'Utilisation & Propriété Intellectuelle

L'acquisition d'une licence concède au client un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité au nombre de postes ou d'instances convenu. MajOrWare conserve l'entière propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur les codes sources, algorithmes, interfaces et documentations.

6. Politique de Remboursement

Nos produits logiciels bénéficient d'une Garantie de Remboursement sous 14 jours en cas de problème technique avéré non résolu par notre équipe. Consultez l'intégralité des modalités sur notre Politique de Remboursement.

7. Avertissement Clinique & Responsabilité

Pour les progiciels médicaux (notamment Hope Hospital Manager), le système constitue un outil d'aide administrative et de tenue de dossier. Il ne se substitue aucunement au diagnostic ou aux décisions médicales relevant de la compétence exclusive du personnel soignant qualifié.

8. Contact & Assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions :
MajOrWare IT Solutions Enterprise
Port-au-Prince, Haïti — E-mail : contact@majorware.net